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Utilisation d'images, de signes distinctifs, de logos et d'autres biens immatériels appartenant à CAME Cancelli Automatici S.p.A.

Sous réserve d'une autorisation écrite de la part de Came Cancelli Automatici S.p.A. (dorénavant dénommée « CAME »), l’utilisateur s'engage à ne pas utiliser les images et les logos CAME présents sur le site www.came.com, conformément à la norme en vigueur en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle, et sur lesquels CAME a un droit d'utilisation exclusif (dorénavant dénommés « images et logos CAME »), et s'engage en outre à remplir les conditions suivantes :

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  5. Tout litige se rapportant aux conditions d'utilisation mentionnées dans le présent document sera régi selon les normes du droit italien. Tout litige sera soumis à la juridiction italienne et sera de la compétence exclusive du Tribunal de Trévise (Italie). CAME se réserve quoiqu'il en soit le droit de citer l'utilisateur devant les tribunaux du pays où celui-ci réside ou a son siège social.