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Conditions générales

INFORMATIONS GÉNÉRALES OBLIGATOIRES

Le présent portail web est la propriété exclusive de la société CAME Cancelli Automatici S.p.A., dont le siège social est sis Via Martiri della Libertà 15, 31030 Dosson di Casier (TV), capital social 1 610 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce de Trévise n° TV03481280265 avec TVA et CF n° 03481280265 (dorénavant dénommée « CAME »).
L’Administrateur Délégué de CAME est responsable de la publication et peut être contacté à l'adresse électronique info@came.it. L'hébergeur du portail réside auprès de la société CAME Cancelli Automatici S.p.A. à l'adresse susmentionnée.

1. Conditions générales d'utilisation

1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (dorénavant dénommées « conditions générales ») régissent l'utilisation du portail web accessible à l'URL www.came.com (dorénavant dénommé « portail ») à toute personne du monde entier, aussi bien physique que juridique, souhaitant obtenir des informations à caractère général sur CAME (dorénavant dénommées « utilisateur »).

1.2 Durant l'utilisation du portail, l'utilisateur s'engage à respecter les normes italiennes en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle conformément au Décret Législ. n° 30/2005.

1.3 L’utilisation du portail implique l'acceptation des présentes conditions générales.

1.4 CAME se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver le portail ou son contenu sans aucun préavis.

1.5 CAME ne garantit pas la mise à jour immédiate du contenu du portail.

1.6 L'utilisateur s'engage à utiliser le portail et toute autre donnée et/ou information y étant disponible uniquement à des fins licites et conformément aux conditions générales. Toute copie des informations du portail devra mentionner le droit d'auteur et de propriété de CAME.

1.7 L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation du portail. L’utilisateur devra indemniser et dégager CAME, ainsi que les sociétés y étant liées ou les sociétés contrôlées par cette dernière, ses représentants, employés, collaborateurs, partenaires et industriels réunis en consortium, de toute perte, dommage, responsabilité, frais de procès (y compris les honoraires) ou de toute prétention de la part de tiers, dérivant de la violation des présentes conditions générales, et/ou de l'utilisation du portail, et/ou de la violation des lois applicables, et/ou de tout droit de tiers.

1.8 CAME décline toute responsabilité en cas de/d' :
a) « virus » informatique, quel qu'il soit, et/ou de tout autre élément pouvant détruire et/ou endommager l'ordinateur de l'utilisateur et/ou les données qui y sont contenues ;
b) impossibilité d'utilisation du portail, pour quelque motif que ce soit, de la part de l'utilisateur ;
c) dommages, prétentions et/ou pertes, directes ou indirectes, dérivant du défaut de fonctionnement et/ou du dysfonctionnement des équipements électroniques appartenant à l'utilisateur, y compris les Fournisseurs d'Accès à Internet, des liaisons téléphoniques et/ou télématiques qui ne seraient pas directement gérés par CAME, ou dérivant d'actions de tiers ayant accès au réseau.

2. Utilisation des informations et des contenus du portail

2.1 Les informations disponibles sur le portail sont utilisables gratuitement. Elles revêtent un caractère purement informatif et, à défaut de toute indication contraire, elles ne constituent aucune proposition contractuelle ni aucune offre au public des produits présents sur le portail. Lesdites informations ne sauraient en outre être considérées comme engageantes pour d'éventuelles négociations et/ou relations commerciales.

2.2 L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, modifier, dupliquer, copier, distribuer, vendre, sous quelque forme que ce soit, le contenu du portail ou de l'utiliser illégitimement.

2.3 L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le portail :
a. à des fins diffamatoires, obscènes, en violation des droits de tiers, pour commettre ou tenter de commettre un délit, ou quoiqu'il en soit à des fins illégales et/ou pernicieuses pour CAME et/ou des tiers ;
b. pour contrefaire l'origine du portail et/ou de toute autre fonctionnalité disponible sur ce dernier ;
c. pour transformer, altérer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, traduire, décompiler, désassembler, effectuer la rétroingénierie du portail ;
d. pour détruire et/ou limiter le fonctionnement du portail, des logiciels, des matériels et/ou des systèmes de télécommunications de CAME et/ou de tiers ;
e. pour collecter et/ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs.

2.4 En cas de violation du paragraphe précédent, et/ou d'autres dispositions légales, et/ou des présentes conditions générales, CAME se réserve le droit, de sa propre initiative et/ou sur demande des autorités compétentes, de/d' :

  • éliminer, dans les plus brefs délais, tous les contenus du portail violant, directement ou indirectement, le paragraphe précédent, et/ou toute autre disposition légale, et/ou les présentes conditions générales ;

  • bloquer et/ou résilier l'accès au portail de l'utilisateur responsable desdites violations.

2.5 CAME a quoiqu'il en soit droit à des dommages et intérêts pour lesdites violations.

3. Liens vers ou depuis d'autres ressources du réseau Internet

3.1 CAME décline toute responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement d'éventuels liens hypertextes vers d'autres sites web, ou vers d'autres ressources du réseau Internet, présents sur le portail.

3.2 CAME décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des liens et/ou le matériel, même publicitaire, divulgué, et/ou les produits, et/ou les services offerts sur les sites auxquels lesdits liens renvoient. Ces matériels, produits et/ou services ne sauraient en aucun cas être considérés comme sponsorisés, partagés et/ou promus par CAME. Seul l'utilisateur est responsable de l'utilisation de ces matériels et/ou de l'achat desdits produits et/ou services.

3.3 L’utilisateur s'engage à ne pas créer, par le biais d'autres sites web, des liens au portail sans l'autorisation écrite préalable de CAME. CAME décline quoiqu'il en soit toute responsabilité en ce qui concerne la création autorisée desdits liens au portail et se réserve le droit d'en exiger à tout moment l'élimination. Le lien au portail devra nécessairement diriger l'utilisateur vers la page d'accueil du portail.

4. Marque

4.1 L’utilisateur reconnaît le droit d'utilisation exclusif de CAME sur les images, les signes distinctifs, les logos et les autres biens immatériels présents sur le portail.

4.2 CAME ne reconnaît à l'utilisateur aucun droit, titre, intérêt ou faculté ayant trait à tout droit de propriété intellectuelle ou à d'autres droits, y compris des brevets, dessins, marques, droits d'auteur, droits sur les bases de données, droits sur les informations confidentielles ou sur les secrets commerciaux, de propriété ou titularité de CAME et/ou des autres sociétés y étant liées ou étant contrôlées par cette dernière.

4.3 En ce qui concerne tout ce qui n'est pas expressément régi par les présentes conditions générales, se référer au document « Utilisation d'images, signes distinctifs, logos et autres biens immatériels – Utilisateur non enregistré ».

4.4 L'utilisateur enregistré, dans la zone réservée du portail prévue à cet effet, est soumis à des conditions d'utilisation spécifiques et différentes, à consulter, sur les images, les signes distinctifs, les logos et les autres biens immatériels présents dans la zone réservée du portail.

5. Loi applicable et juridiction

5.1 Les conditions générales et les rapports entre l'utilisateur et CAME sont régis par les lois italiennes.

5.2 Tout litige se rapportant aux présentes conditions générales sera régi selon les normes du droit italien.

Tout litige sera soumis à la juridiction italienne et sera de la compétence exclusive du Tribunal de Trévise (Italie). CAME se réserve quoiqu'il en soit le droit de citer l'utilisateur devant les tribunaux du pays où celui-ci réside ou a son siège social.

5.3 Le défaut d'exercice, de la part de CAME, des droits et des dispositions prévus dans les conditions générales n'implique pas une renonciation auxdits droits, sous réserve de toute déclaration expresse écrite par CAME.

6. Protection des données personnelles sur le site

CAME Cancelli Automatici S.p.A. déclare que le traitement des données personnelles de l'utilisateur saisies dans le cadre de la navigation sur le portail sera effectué dans le plein respect de la politique de confidentialité présente sur le portail web www.came.com.

7. Divers

7.1 Le défaut d'adoption immédiate de mesures par CAME ne saurait être considéré comme une renonciation de cette dernière à faire valoir ses propres droits.

7.2 CAME sera heureuse d'obtenir, de la part de l'utilisateur, des informations et/ou des conseils concernant le portail.

7.3 L’utilisateur peut contacter l'administrateur du portail à l'adresse électronique suivante : info@came.it ou bien écrire à CAME au siège social susmentionné. Tout conseil et/ou toute information ainsi fourni(e) par l'utilisateur à CAME sera traité(e) comme information non réservée et pourra être utilisé(e) sans aucune limitation. L'utilisateur sera jugé responsable de toute violation des droits de tiers dérivant des informations qu'il aura fournies à CAME.

 

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA ZONE RÉSERVÉE

1.1 L’accès à la zone réservée du portail (dorénavant dénommée « zone réservée ») est uniquement destiné à l'utilisateur professionnel exerçant des activités de vente, d'installation, d'assistance et/ou de consultation sur des produits de marque CAME, et dont la demande d'enregistrement à la zone réservée du portail a été approuvée par CAME (dorénavant dénommé (« Utilisateur enregistré ») . L’approbation de ladite demande d'enregistrement est subordonnée à l'acceptation , de la part de l'utilisateur professionnel, des documents indiqués ci-après :
a) les présentes conditions générales du portail www.came.com ;
b) les conditions d'« Utilisation d'images, signes distinctifs, logos et autres biens immatériels - Utilisateur non enregistré » (Conditions d'utilisation) ;
c) la politique de confidentialité.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil Italien, je déclare en outre accepter expressément et inconditionnellement les clauses contenues dans les paragraphes 1.5, 1.8 et 3 (limitation de responsabilité CAME), 5.2 (tribunal compétent) des conditions générales.

1.2 L’approbation de la demande d'enregistrement est également subordonnée à la véridicité et à l'authenticité  des données fournies par l'utilisateur professionnel à CAME lors de l'enregistrement.

1.3 L’utilisateur enregistré pourra bénéficier des services spécialement prévus par CAME pour faciliter l'exercice de l'activité commerciale de ce dernier (dorénavant dénommés « Services »).

1.4 La conservation de l'enregistrement à la zone réservée du portail représente une condition essentielle et indispensable pour l'utilisation des services. La suspension et/ou l'élimination, pour quelque motif que ce soit, de l'enregistrement à la zone réservée du portail implique automatiquement l'impossibilité d'utiliser les services.

1.5 L’utilisateur enregistré s'engage à tenir secret le mot de passe d'accès à la zone réservée de son compte et s'engage en outre à faire respecter les présentes conditions d'utilisation de la zone réservée à ses employés et/ou collaborateurs. Il est par conséquent entendu que l'utilisateur enregistré sera responsable à l'égard de CAME pour l'éventuelle violation des présentes conditions d'utilisation même de la part desdits employés et/ou collaborateurs.

1.6 Les services ne pourront être utilisés que par l'utilisateur enregistré qui ne pourra pas révéler ou divulguer à des tiers leur contenu ou d'autres informations confidentielles de CAME (par exemple des données techniques sur les produits CAME, des politiques concernant les réductions et les prix, etc.) dont il a pris connaissance moyennant l'accès à la zone réservée.

1.7 Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présentes conditions d'utilisation est régi par les conditions générales d'utilisation du portail www.came.com
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil Italien, je déclare en outre accepter expressément et inconditionnellement la clause contenue dans le paragraphe 1.6 des présentes conditions d'utilisation de la zone réservée.